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Les contrats miniers : un régime en mutation

La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a consisté à analyser le régime juridique des relations contractuelles entre les Etats et les sociétés minières, à travers les contrats, les législations nationales, les traités

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CONTRATS MINIERS - Extractive Industries Transparency Initiative

à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre

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Comment lire et comprendre les contrats miniers? - Congo Mines

Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux

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(PDF) Contrats Miniers Lire Et Comprendre L S

Article 1 er-Les permis de recherche prévus par la loi nº 99.013 du 23 juin 1999 portant code minier sont assortis d'une convention minière type conclue entre d'une part, le demandeur du permis de recherche et, d'autre part, la

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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre - EITI

2024年10月7日  Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des

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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l ...

2015年5月21日  Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec

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Droit Minier

examine les développements principaux du droit minier. L’objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l’intégration progressive de l’environnement et des

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Concessions minières - Wallonie

La concession est à la fois : l'acte créant et octroyant la propriété d'une mine (voir distinction entre mines concédées, carrières et minières) et le droit de l'exploiter ; le périmètre légal à

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Contrats Pétroliers et Miniers - Resource Contracts

Contrats Pétroliers et Miniers . Recherchez et examinez les contrats pétroliers et miniers pour comprendre les principaux termes et dispositions

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La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les ...

Alors que l’essor de l’industrie minière au Canada s’appuie sur des régimes légaux considérés par plusieurs comme exemplaires, plusieurs pays d’Afrique ont connu, depuis les années

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Concessions minières

La concession est à la fois : l'acte créant et octroyant la propriété d'une mine (voir distinction entre mines concédées, carrières et minières) et le droit de l'exploiter ;; le périmètre légal à l'intérieur duquel s'exercent les droits du concessionnaire, propriétaire et exploitant de la mine.; L'acte de concession est le seul qui permette d'exploiter une substance du sous-sol ...

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les activites minieres et fiscalite cas de la rdc

L'intéret de l'examen de ses acteurs permet de comprendre les motivations, ... taxe spéciales de circulation routière, l'impôt sur les concessions minières et hydrocarbures) 8- impôt cédulaire sur les revenus. CRITIQUE DU CODE

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République démocratique du Congo : analyse de la législation ...

retrouve souvent dans les paysages forestiers essentiels –, il est important de mieux comprendre et contrer les impacts ... • La procédure d’octroi de concessions minières au titre du droit national n’est pas conforme aux exigences des

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Comprendre le paysage du secteur minier artisanal du Cobalt

2015年2月26日  RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.

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2021年3月26日  RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.

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4 天之前  Les concessions minières des compagnies industrielles à l’épreuve de l’exploitation artisanale clandestine: le cas de la mine d’or de Hiré, Côte d’Ivoire

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La fiscalité de la République démocratique du Congo: les impôts

I. Dans les localités dites de premier rang : 1,50 Ff/m2. II. Dans les localités dites de deuxième rang : 1,00 Ff/m2. III. Dans les localités dites de troisième rang : 0,50 Ff/m2. IV. Dans les localités dites de quatrième rang : 0,30 Ff/m2. Par.2. L'impôt forfaitaire annuel est fixé comme suit : I. PROPRIETES BATIES

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Droit Minier

examine les développements principaux du droit minier. L’objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l’intégration progressive de l’environnement et des populations locales dans la mise en œuvre des projets miniers. Les États africains renégocient ces accords existants avec les exploitants afin d’imposer

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La mine en Guyane - Guyane Nature Environnement

2024年2月1日  Titres et autorisations minières valides ou en cours de modification, Camino, 01/10/2023 Détenir un titre minier, qui attribue à son propriétaire un périmètre, il existe pour la recherche les Permis exclusifs de recherche (PER) et pour la recherche et l’exploitation les concessions et les Permis exclusifs d’exploitation (PEX), dont le régime est amené à

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Les concessions minières des compagnies industrielles à

4 天之前  L’économie ivoirienne régulièrement basée sur l’agriculture depuis son indépendance politique dans les années 1960 connait désormais une diversification grâce, entre autres, à l’exploitation minière. Cependant, dans certaines zones minières, les orpailleurs opèrent clandestinement sur les sites miniers industriels, ce qui entraîne le plus souvent des conflits

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Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée

2023年10月30日  Cela peut se comprendre par le fait que les parties veulent assurer une sécurité juridique à leur relation contractuelle. C’est une pratique que les investisseurs et porteurs de projets énergétiques et miniers en République de Guinée prennent en considération et c’est ce que nous conseillons aux futurs investisseurs aussi.

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Concessions minières perpétuelles : l’éternité n’est plus ce qu ...

2022年2月18日  Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les

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Quand le developpement des territoires miniers brouille les

conventions minières accordent des concessions minières sur des centaines, ... partie, nous chercherons à comprendre les enchevêtrements des intérêts publics

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Régime de droit commun - Direction Générale des Impôts ...

2023年1月28日  ATTENTION : au terme de la Constitution en vigueur en RDC, édictée le 18 février 2006, certains Impôts relèvent désormais de la compétence exclusive des Provinces, il s’agit de l’impôt foncier, de l’impôt sur les véhicules automoteurs et de l’impôt sur les revenus locatifs et de l’impôt sur la superficie de concessions minières et d’hydrocarbures, et ce

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La fiscalité minière du futur - International Institute for ...

Les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières et prix du carbone : ... Chapitre 13. Appel d’offres concurrentiels : la concurrence pour les concessions minières permet-elle d’augmenter les recettes publiques ? ... Comprendre les cadres juridiques et

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D’autres Plans Sud: Les compagnies minières canadiennes au

2015年5月30日  En premier lieu, la course aux concessions minières au Mexique, tout comme au Canada, répondait à la fois à une conjoncture extrêmement favorable sur le marché des métaux, précieux et industriels, et au contexte juridico-politique très permissif qui caractérise les deux pays : l’exploitation minière y a priorité sur tout autre usage du sol, les autorités la voient

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Les SIG dans les mines : renforcer les communautés autochtones

2024年3月11日  Au Canada, des entreprises non autochtones obtiennent des concessions minières sur des terres autochtones sans consultation adéquate. ... Sentier Transcanadien utilise la technologie SIG d’Esri pour cartographier et gérer plus de 29 000 km de parcours, comprendre les risques et les occasions et communiquer avec les randonneurs.

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Quand le développement des territoires miniers brouille les ...

Nous explorerons les stratégies déployées des deux côtés pour comprendre les . ... conventions minières accordent des concessions minières sur des ce ntaines,

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