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2020年11月29日 Etape 1 : Saisir le juge pour exécuter la vente; Le principe est que la promesse synallagmatique de vente vaut vente. En cas de défaillance du vendeur ou de l’acquéreur, l’autre cocontractant peut le poursuivre afin d’obtenir l’exécution forcée de la vente par devant le Tribunal de grande instance (R. 211-3 du COJ).Selon la demande, le juge soit

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