Le secteur minier au Nigéria - Direction générale du Trésor

2024年4月11日  La loi amendée, la Nigerian Minerals Mining Bill 2023, doit permettre de clarifier la propriété des ressources minérales, de définir les catégories de permis miniers, d’établir un régime fiscal, de contrôler l’impact sur l’environnement et d’offrir des incitations

Le Parlement nigérien approuve les modifications de la nouvelle

Niamey, le 5 mai (ANP) – L’Assemblée Nationale a, sur demande du Gouvernement, examiné et adopté en procédure d’urgence ce vendredi 5 mai 2023, la loi modifiant et complétant la loi

Le Nigéria va introduire une nouvelle loi sur l’exploitation minière

2023年4月6日  Le Conseil exécutif fédéral a procédé à l’approbation d’un projet de loi visant à remplacer la loi minière obsolète du Nigéria. Le ministre des mines et du développement de

Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice-président)

2021年11月19日  Au Nigeria, le gouvernement a récemment entamé la révision du code minier actuellement en vigueur, le Nigerian Minerals and Mining Act 2007. C’est ce qu’a déclaré le

Aperçu du secteur - itie

2024年8月26日  La contribution du secteur minier représente respectivement 2,5 % du PIB et 29 % des revenus d’exportation du pays en 2020. Potentiel minier. Le Niger dispose d’un

A l’Assemblée nationale : Les députés examinent et adoptent le ...

2023年5月8日  Les députés ont adopté le projet de loi modificatif proposé par 95 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Les modifications de la loi minière portent sur les articles 185, 186,

RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août 2006

minière négociée entre le Ministre chargé des mines et le demandeur. La convention minière précise les droits et obligations des parties relatifs aux conditions juridiques, financières,

Niger Loi minière - Droit-Afrique

Loi minière 4 Droits miniers : amodiations, titres miniers, titres de carrière et autorisations d’exploitation des haldes, des terrils et des résidus d’exploitation de mines et de carrières. Etat

Dossier : Le local content dans le secteur minier en Afrique

2024年10月28日  Les législations minières en Afrique vont dans ce sens. C’est le cas du code minier de l’Angola qui prescrit que les titulaires de droits miniers doivent assurer l’emploi et la

loi minière en nigeria

Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice-président)2021年11月19日 Depuis quelques années, le Nigeria a mis sur pied une politique visant à faire du secteur minier un levier important de l’économie, afin de réduire sa dépenda

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(PDF) Evolution de la loi minière en République

Evolution de la loi minière en République Démocratique du Congo et son impact sur le développement de l'économie [Evolution of the mining law in Democratic Republic of the Congo and its ...

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Niger Loi minière - Droit-Afrique

Loi minière 1 Niger Loi minière Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 modifiée [NB - Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 portant Loi minière Modifiée par : l’ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999 la loi n°2006-26 du 9 août 2006] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Dispositions préliminaires Art.1.-

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Algerie - Loi n°2014-05 du 24 fevrier 2014 portant loi miniere

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Niger Décret d’application de la loi minière - UEMOA

1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents. Titre 1 - Dispositions générales Art.2.-Tout requérant, tout titulaire d’un titre minier, d’une autorisation de recherche, d’ouverture et d’exploitation de carrière, tout amodiataire fait élection de

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Niger Décret d’application de la loi minière - Droit-Afrique

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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en 2018?

La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en 2018? Yannick Bouterige, Celine de Quatrebarbes, ... Namibie, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe. Le rapport se ... 7 Article 84 de l’Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière, modifié par l’Article 1 de la Loi

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La fiscalité du nouveau code minier de la République

Kabila a insisté sur l’adoption « dans les plus brefs délais », de la loi portant révision du code minier. En juin 2017, le Ministre des Mines a présenté aux députés de ... 1 Fournir une mise à jour de l’analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le

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Niger Loi minière - Droit-Afrique

droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l’opération de prospection, de recherche ou d’exploitation, de

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Bureau des Mines et de l'Energie

Cadres légaux règlementant les substances métalliques en Haïti. Le décret du 3 mars 1976, publié dans le Moniteur du 8 mars 1976, intitulé « Décret encourageant la Prospection Minière sur toute l’étendue du territoire de la République et adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l’industrie minière », constitue avec trois autres décrets promulgués en ...

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THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER - 中

- La loi Minière: la prospection, la recherche, l’exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les dispositions de la loi minière

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER

scrupuleusement en édictant des lois nécessaires. Plus de quinze ans après la mise en application de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, il était de bon aloi pour le législateur d’y revenir quelque peu aux fins d’évaluer cette application et d’y apporter, s’il échet, les modifications qui

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Ressources minières: La nouvelle loi entre en vigueur

2014年4月22日  La nouvelle loi minière qui s’applique aux activités d’infrastructures géologiques de recherche et d’exploitation des substances minérales ou fossiles vient d’entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel n°18.

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Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code

lOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER l'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont lateneur suit: ... ayant pour mission la mise en œuvre de la politique minière, notamment le suivi et le contrôle des activités minières; activité minière, l'opération de prospection, d'exploration, ...

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59e année JOURNAL OFFICIEL - LEGANET.CD

09 mars 2018 - Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col ... production minière en République Démocratique du Congo. Néanmoins, l’essor du secteur minier, censé

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Algerie - Decret n°18-202 du 5 aout 2018 fixant les modalites et ...

programmes de recherche minière pour le compte de l’Etat ; 2. aux titulaires d’un permis de prospection minière en vigueur, en application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée ; 3. aux titulaires d’un permis d’exploration minière en vigueur, en application des dispositions de l ...

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Kenya Loi minière : William Ruto sous pression

2024年8月11日  La levée partielle du moratoire suspendant la délivrance de nouveaux permis miniers, actée par le président kenyan William Ruto en octobre, n'a pas réglé tous les problèmes du secteur. À l'heure où le Parlement étudie un projet d'amendement de la loi minière, les communautés locales comme les mineurs artisanaux souhaitent renégocier le cadre

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APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE - Aidoud

La loi minière a mis en place un régime spécifique de traitement de l’investissement minier. De ce fait, elle a exclu les investissements miniers du champ d’application du code des investissements du 5 octobre 1993. 1. Le régime fiscal et les avantages concédés

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Le Niger se dote d'une nouvelle loi minière - Tamtaminfo

2024年8月9日  Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, a signé, hier, jeudi 8 août 2024, une ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière, rapporte l’agence nigérienne de presse. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la revue du dispositif []

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