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Vendre vers le Canada - RBC

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Comment vendre un produit étranger au Canada BDC.ca

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Fiche de référence : Premiers pas pour vendre au ... - Canada

Vendre au gouvernement du Canada, c'est comme vendre sur un marché comptant des centaines de clients potentiels. Pour assurer l'équité, un processus concurrentiel est le plus

Vendre au gouvernement du Canada - Achatsetventes.gc.ca

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Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés - Canada

Ligne 400 – Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada Vous devez remplir l'annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises, pour calculer les montants suivants : le revenu de placement total et le revenu de placement étranger aux fins du calcul de la fraction remboursable de l'impôt de la

Vente a Canada – El portal para Estudiar y Vivir en

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La fiscalité et la comptabilité au Canada - TRADE Solutions

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Qu'est-ce qui a changé depuis la légalisation du cannabis?

2020年2月19日 Si la première année de la politique de légalisation du Canada s’est accompagnée d’un changement généralement modeste des comportements liés au cannabis, plusieurs changements potentiellement importants seront apportés à la politique au début de 2020 Note 2, y compris la vente légale de produits plus puissants et de produits comestibles

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Réglementation des vaccins à usage humain au Canada

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Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Canada

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Instructions pour remplir une déclaration de la TPS/TVH

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Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d ...

Le 22 février 2023, Santé Canada a adopté le Règlement modifiant le règlement sur les instruments médicaux (Arrêté d'urgence n° 3 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux utilisés à l'égard de la COVID-19).Ce Règlement accélère l'accès aux instruments médicaux contre la COVID-19 pour des besoins urgents en matière de santé publique au

Importer et exporter des produits de santé à des fins ... - Canada

2020年12月21日 Rôle de l'importateur. Les importateurs doivent s'assurer que les produits de santé importés pour la vente sont conformes aux exigences de la Loi et des règlements connexes au moment de l'importation. Avant d'importer des produits de santé au Canada, les importateurs doivent s'assurer que les produits de santé qu'ils importent sont autorisés sur le

Utilisation de l’hydrogène au Canada

2024年6月19日 L’hydrogène peut également réduire la dépendance au diesel, ou le remplacer lorsqu’utilisé pour la production d’électricité, tant en surface que sous la terre et alimenter les véhicules lourds dans les exploitations minières du Canada, réduisant ainsi les émissions de gaz d’échappement comme le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote et les matières particulaires.

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Manuel de comptabilité selon la SIF- Canada.ca

Justification du code d'autorisation : Étant donné que la provision pour prêts douteux n'a pas d'incidence sur les crédits budgétaires, on se sert des codes F. Le « F122 - Provisions pour créances douteuses » est utilisé au titre de ce type de dépenses, tandis que le « F412 - Modifications apportées aux provisions pour prêts douteux » est utilisé au titre de la provision

Mesures fédérales sur la crise des surdoses - Canada.ca

Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour faire face à la crise des surdoses afin d'aider à sauver des vies, y compris les projets financés par le gouvernement, les efforts de prévention et d'éducation, les données probantes utilisées pour éclairer la prise de décision, les services et soutiens liés à la consommation de substances, comme l'amélioration de l'accès

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2024年1月6日 Fin 2022, une nouvelle Classification Nationale des Professions (CNP) a été mise en place au Canada. Jusqu’ici (avec la CNP 2016), les catégories d’emploi était divisées en 5 lettres et chiffres : A, B et O pour les métiers qualifiés et C et D pour les métiers non qualifiés.

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